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Permis de construire n°PC 03326821S0009 à Margaux-Cantenac (33) délivré le 1 juillet 2021 à SOCIETE CIVILE DU CHATEAU PALMER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03326821S0009 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Margaux-Cantenac (33460), pour un projet situé Avenu Pierre Chardon, MARGAUX-CANTENAC (33460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 14 960 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SOCIETE CIVILE DU CHATEAU PALMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Pierre Chardon, MARGAUX-CANTENAC (33460), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de Margaux-Cantenac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 108 m² (variation nette : -975 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 108 m²) - détails tertiaires : bureaux 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 108 m²
  • Surface du terrain : 14 960 m²
  • Référence cadastrale : AB 1, AB 2, AB 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2021
Foncier14 960 m²
Surface construite1 108 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DU CHATEAU PALMER
  • SIREN : 781863428
  • SIRET : 78186342800012
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MARGAUX-CANTENAC (33460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 553 m²
Surface après travaux (totale) 882 m²
Variation nette totale 329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 75 m² 100 m² -175 m² 0 m²
Bureaux 378 m² 0 m² 734 m² 154 m² 76 m² 504 m² 882 m²
Total 553 m² 0 m² 734 m² 229 m² 176 m² 329 m² 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03326821S0009
  • Code commune INSEE : 33268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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