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Permis de construire n°PC 03326817S0010 à Margaux-Cantenac (33) délivré le 9 février 2018 à SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03326817S0010 délivré le 9 février 2018 par la ville de Margaux-Cantenac (33460), pour un projet situé 3 Route de Rauzan, MARGAUX-CANTENAC (33460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 481 m².

Programme et contexte

En février 2018, SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Route de Rauzan, MARGAUX-CANTENAC (33460), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2018 par la Ville de Margaux-Cantenac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 838 m² sur une emprise foncière de 15 481 m². La surface de plancher créée atteint 379 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 569 m², agriculture 4 023 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 838 m²
  • Surface du terrain : 15 481 m²
  • Référence cadastrale : AH 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2018
Foncier15 481 m²
Surface construite4 838 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIV AGRIC MARQUIS DE TERME
  • SIREN : 781937289
  • SIRET : 78193728900010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MARGAUX (33460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 286 m²
Surface après travaux (totale) 815 m²
Variation nette totale 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 201 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 246 m²
Commerces 85 m² 163 m² 321 m² 0 m² 0 m² 484 m² 569 m²
Total 286 m² 208 m² 321 m² 0 m² 0 m² 529 m² 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 février 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 4 jours.

  • Autorisation : 9 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03326817S0010
  • Code commune INSEE : 33268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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