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Permis de construire n°PC 03326815S0014 à Margaux-Cantenac (33) accordé le 26 janvier 2016 à CHATEAU LASCOMBES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03326815S0014 délivré le 26 janvier 2016 par la ville de Margaux-Cantenac (33460), pour un projet situé 1 Cours de Verdun, MARGAUX (33460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 936 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, CHATEAU LASCOMBES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Cours de Verdun, MARGAUX (33460), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016 par la Ville de Margaux-Cantenac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 91 m² dont habitation (0 m²) et locaux (91 m²) - détails tertiaires : bureaux 186 m², commerces 381 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 185 m²
  • Surface du terrain : 18 936 m²
  • Référence cadastrale : AD 1, AD 2, AD 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2016
Foncier18 936 m²
Surface construite1 203 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU LASCOMBES
  • SIREN : 344388848
  • SIRET : 34438884800048
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MARGAUX (33460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 430 m²
Surface après travaux (totale) 1 549 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 143 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 982 m²
Bureaux 102 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 186 m²
Commerces 185 m² 7 m² 336 m² 147 m² 0 m² 196 m² 381 m²
Total 1 430 m² 91 m² 336 m² 308 m² 0 m² 119 m² 1 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03326815S0014
  • Code commune INSEE : 33268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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