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Permis de construire à Marey-Les-Fussey (21700) - 578 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02138423B0001 délivré le 2023/05/15 à Marey-les-Fussey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 274 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SASU MILLERY, le projet de locaux autorise la construction de 578 m² sur 15 rue du Millery. Déposé en hiver 2023, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de Marey-les-Fussey. Implanté 15 rue du Millery, à Marey-Les-Fussey (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SASU MILLERY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 243 m² d’habitation et 1 031 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 274 m².

Marey-les-Fussey compte 75 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue du Millery, Marey-Les-Fussey (21700).

Références cadastrales : ZD, 28, ZD, 29.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SASU MILLERY (SIREN 749893483, SIRET 74989348300018, APE 01.61Z, catégorie juridique 5710, localité MAREY LES FUSSEY (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 1 274 m² · Variation nette totale : 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Agricole	453 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	1 031 m²
Total	696 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	1 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 578 m² créés; variation nette 578 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 274 m²
Superficie du terrain	37 040 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 274 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02138423B0001
Code commune INSEE : 21384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marey-Les-Fussey (21700). Les travaux prévoient la création de 578 m²; la surface après travaux atteint 1 274 m². Le terrain couvre 37 040 m².

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2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 445 m² Exploitation agricole ou forestière
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2013 - 02138413B0001 - nouvelle construction - 71 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02138423B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SASU MILLERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	749893483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74989348300018
Code postal du demandeur	21700
Localité du demandeur	MAREY LES FUSSEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Millery
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marey-les-Fussey
Code postal du terrain	21700
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	28
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	37040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	453
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	578
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1274