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Permis de construire à Marey-Les-Fussey (21700) - 50 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02138418B0002 délivré le 2018/07/05 à Marey-les-Fussey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 445 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE JOANNET MICHEL, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 76 RUE Grande Rue. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juillet 2018 par la commune de Marey-les-Fussey. Implanté 76 RUE Grande Rue, à Marey-Les-Fussey (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE JOANNET MICHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 274 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 445 m².

Marey-les-Fussey compte 75 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 76 RUE Grande Rue, Marey-Les-Fussey (21700).

Références cadastrales : AA, 93.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE JOANNET MICHEL (SIREN 399764257, SIRET 39976425700016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Marey-les-Fussey (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole395 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²445 m²
Total395 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain1 274 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite445 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02138418B0002
  • Code commune INSEE : 21384 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marey-Les-Fussey (21700). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 1 274 m².

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