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Permis de construire n°PC 05134622S0003 à Mareuil-le-Port (51) délivré le 4 octobre 2022 à COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05134622S0003 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Mareuil-le-Port (51700), pour un projet situé 16 Avenue de la Gare, MAREUIL-LE-PORT (5170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 825 m².

Programme et contexte

En mai 2022, COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Avenue de la Gare, MAREUIL-LE-PORT (5170), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022 par la Ville de Mareuil-le-Port.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 927 m² sur une emprise foncière de 4 825 m². La surface de plancher créée atteint 715 m² - détails tertiaires : commerces 516 m², industrie 2 411 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 927 m²
  • Surface du terrain : 4 825 m²
  • Référence cadastrale : AX 219, AX 220, AX 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2022
Foncier4 825 m²
Surface construite2 927 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS
  • SIREN : 780382032
  • SIRET : 78038203200016
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.19A
  • Localisation du demandeur : EPERNAY (51200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 245 m²
Surface après travaux (totale) 2 927 m²
Variation nette totale 682 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 325 m² 224 m² 0 m² 33 m² 0 m² 191 m² 516 m²
Industrie 1 920 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 2 411 m²
Total 2 245 m² 715 m² 0 m² 33 m² 0 m² 682 m² 2 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05134622S0003
  • Code commune INSEE : 51346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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