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Permis de construire n°PC 05134614S0004 à Mareuil-le-Port (51) délivré le 11 juin 2015 à COMMUNE DE MAREUIL LE PORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05134614S0004 délivré le 11 juin 2015 par la ville de Mareuil-le-Port (51700), pour un projet situé Rue du Professeur Nicaise, MAREUIL-LE-PORT (51700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 51 627 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE MAREUIL LE PORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Professeur Nicaise, MAREUIL-LE-PORT (51700), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2015 par la Ville de Mareuil-le-Port.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 390 m² sur une emprise foncière de 51 627 m². La surface de plancher créée atteint 1 390 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 390 m²
  • Surface du terrain : 51 627 m²
  • Référence cadastrale : AB 284, AB 248, AB 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Professeur Nicaise, Mareuil-le-Port (51700)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2015
Foncier51 627 m²
Surface construite1 390 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAREUIL LE PORT
  • SIREN : 215103227
  • SIRET : 21510322700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAREUIL-LE-PORT (51700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 390 m²
Variation nette totale 1 390 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05134614S0004
  • Code commune INSEE : 51346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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