Autorisation d’urbanisme PC n°08513524F0011 à MAREUIL SUR LAY (85320) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08513524F0011). Le projet est situé au 5 RUE DES ACACIAS à MAREUIL SUR LAY (85320). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2024, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 448 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 144 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 448 m².
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DES ACACIAS, MAREUIL SUR LAY (85320).
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SIREN 218501351, SIRET 21850135100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAREUIL SUR LAY-DISSAIS (85320)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 448 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
412 m²
0 m²
0 m²
412 m²
0 m²
-412 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
448 m²
0 m²
0 m²
0 m²
448 m²
448 m²
Total
412 m²
448 m²
0 m²
412 m²
0 m²
36 m²
448 m²
Autres / non ventilés
-412 m²
-448 m²
0 m²
-412 m²
0 m²
-36 m²
-448 m²
Total
412 m²
448 m²
0 m²
412 m²
0 m²
36 m²
448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 412 m² démolis; variation nette -412 m². Services publics / intérêt collectif : 448 m² créés; variation nette 448 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
448 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
448 m²
Superficie du terrain
3 144 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite448 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAREUIL SUR LAY (85320). Les principaux éléments portent sur 448 m², 0 m² et parcelle de 3 144 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08513524F0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218501351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21850135100017
Code postal du demandeur
85320
Localité du demandeur
MAREUIL SUR LAY-DISSAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ACACIAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAREUIL SUR LAY
Code postal du terrain
85320
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
137
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
138
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3144
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
412
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
412
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
448
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
