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Permis de construire à Mareuil Sur Lay (85320) - 165 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08513522F0001 délivré le 2022/06/09 à MAREUIL SUR LAY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 062 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de MAREUIL SUR LAY. Implanté 73 RUE HERVE DE MAREUIL, à Mareuil Sur Lay (85320), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 165 m², dont 1 031 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 196 m².

MAREUIL SUR LAY compte 2 773 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 73 RUE HERVE DE MAREUIL, Mareuil Sur Lay (85320).

Références cadastrales : AB, 164, AB, 165, AB, 199.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (SIREN 218501351, SIRET 21850135100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 031 m² · Surface après travaux (totale) : 1 196 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 031 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²	-1 031 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	165 m²	1 031 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²
Total	1 031 m²	165 m²	1 031 m²	0 m²	1 031 m²	165 m²	1 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 031 m² transformés; variation nette -1 031 m². Services publics / intérêt collectif : 165 m² créés, 1 031 m² issus de transformation; variation nette 1 196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 196 m²
Superficie du terrain	4 222 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 196 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08513522F0001
Code commune INSEE : 85135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mareuil Sur Lay (85320). Les travaux prévoient la création de 165 m² et des transformations pour 2 062 m²; la surface après travaux atteint 1 196 m². Le terrain couvre 4 222 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08513522F0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218501351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850135100017
Code postal du demandeur	85320
Localité du demandeur	MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	73
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE HERVE DE MAREUIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAREUIL SUR LAY
Code postal du terrain	85320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	165
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	199
Superficie du terrain	4222
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1031
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1031
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1031
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1031
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1031
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1031
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1196