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Permis de construire n°PC 07218614R1373 à Maresché (72) délivré le 30 avril 2014 à ASDISCOUNT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07218614R1373 délivré le 30 avril 2014 par la ville de Maresché (72170), pour un projet situé Za de la Pitoisiere, MARESCHE (72170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2014, ASDISCOUNT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Pitoisiere, MARESCHE (72170), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2014 par la Ville de Maresché.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 699 m². La surface de plancher créée atteint 197 m² - détails tertiaires : bureaux 290 m², entreposage 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 699 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/30
Surface construite699 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASDISCOUNT
  • SIREN : 480862465
  • SIRET : 48086246500063
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.91B
  • Localisation du demandeur : MARESCHE (72170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 699 m²
Variation nette totale 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Entreposage / Entrepôts 212 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 409 m²
Total 502 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218614R1373
  • Code commune INSEE : 72186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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