← Retour aux déclarations préalables de locaux à Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Déclaration préalable n°DP 01721923M0234 à Marennes-Hiers-Brouage (17) non opposée le 19 janvier 2024 à DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01721923M0234 délivré le 19 janvier 2024 par la ville de Marennes-Hiers-Brouage (17320), pour un projet situé Rue Champlain, MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 140 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Champlain, MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2024 par la Ville de Marennes-Hiers-Brouage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 568 m² sur une emprise foncière de 1 140 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 568 m²
  • Surface du terrain : 1 140 m²
  • Référence cadastrale : B 79, B 80

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/01/2024
Foncier1 140 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
  • SIREN : 221700016
  • SIRET : 22170001600738
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE CEDEX 09 (17076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 557 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 568 m²
Total 557 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01721923M0234
  • Code commune INSEE : 17219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marennes-Hiers-Brouage (17320)

→ Voir tous les PC de locaux à Marennes-Hiers-Brouage (17320)