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Déclaration préalable n°DP 01721922M0195 à Marennes-Hiers-Brouage (17) non opposée le 14 novembre 2022 à SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01721922M0195 délivré le 14 novembre 2022 par la ville de Marennes-Hiers-Brouage (17320), pour un projet situé 52 Rue de la Republique, MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 346 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 52 Rue de la Republique, MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2022 par la Ville de Marennes-Hiers-Brouage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 724 m² sur une emprise foncière de 17 346 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 339 m², commerces 3 833 m², entreposage 2 552 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 724 m²
  • Surface du terrain : 17 346 m²
  • Référence cadastrale : AW 86, AW 88, AW 89

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2022
Foncier17 346 m²
Surface construite6 724 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE DISTRIBUTION MARENNAISE SA
  • SIREN : 344190566
  • SIRET : 34419056600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 688 m²
Surface après travaux (totale) 6 724 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Commerces 3 810 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 3 833 m²
Entreposage / Entrepôts 2 539 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 552 m²
Total 6 688 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01721922M0195
  • Code commune INSEE : 17219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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