← Retour aux permis de construire de locaux à Marennes-Hiers-Brouage (17320)

Permis de construire n°PC 01721922M0020 à Marennes-Hiers-Brouage (17) délivré le 19 juillet 2022 à CARDINAL IMMOBILIERE MARENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01721922M0020 délivré le 19 juillet 2022 par la ville de Marennes-Hiers-Brouage (17320), pour un projet situé 13 Rue des Entrepreneurs, MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 187 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CARDINAL IMMOBILIERE MARENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue des Entrepreneurs, MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022 par la Ville de Marennes-Hiers-Brouage.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 291 m² sur une emprise foncière de 3 187 m². La surface de plancher créée atteint 681 m² - détails tertiaires : bureaux 254 m², commerces 522 m², artisanat 1 515 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 291 m²
  • Surface du terrain : 3 187 m²
  • Référence cadastrale : AT 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/07/2022
Foncier3 187 m²
Surface construite2 291 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARDINAL IMMOBILIERE MARENNES
  • SIREN : 919684803
  • SIRET : 91968480300019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L'HOUMEAU (17137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 610 m²
Surface après travaux (totale) 2 291 m²
Variation nette totale 681 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Commerces 239 m² 96 m² 187 m² 0 m² 0 m² 283 m² 522 m²
Artisanat 1 371 m² 331 m² 0 m² 0 m² 187 m² 144 m² 1 515 m²
Total 1 610 m² 681 m² 187 m² 0 m² 187 m² 681 m² 2 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01721922M0020
  • Code commune INSEE : 17219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marennes-Hiers-Brouage (17320)

→ Voir tous les PC de locaux à Marennes-Hiers-Brouage (17320)