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Déclaration préalable n°DP 05134414S0025 à Mardeuil (51) non opposée le 8 octobre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05134414S0025 délivré le 8 octobre 2014 par la ville de Mardeuil (51530), pour un projet situé 22 Rue Victor Hugo, MARDEUIL (51530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 163 m².

Programme et contexte

En août 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Rue Victor Hugo, MARDEUIL (51530), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2014 par la Ville de Mardeuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : commerces 21 m², artisanat 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 163 m²
  • Référence cadastrale : AL 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2014
Foncier163 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARDEUIL (51530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Commerces 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Artisanat 50 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 73 m²
Total 196 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05134414S0025
  • Code commune INSEE : 51344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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