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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Marcy-l'Étoile
Détail PC 0691272500009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0691272500009 délivré le 2025/07/18 à Marcy-l'Etoile autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 436 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 241 m² sur 271 Rue des Sources. Déposé en été 2025, autorisé le 18 juillet 2025 par la commune de Marcy-l'Etoile. Implanté 271 Rue des Sources, à Marcy-L’Etoile (69280), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 422 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 436 m².
Marcy-l'Etoile compte 3 644 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 271 Rue des Sources, Marcy-L’Etoile (69280).
Références cadastrales : AC, 33, AC, 36, AC, 37.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE (SIREN 972500508, SIRET 97250050800023, APE 86.10Z, catégorie juridique 5710, localité MARCY L ETOILE (69280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 195 m² · Surface après travaux (totale) : 10 436 m² · Variation nette totale : 241 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 10 195 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 10 436 m² Total 10 195 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 10 436 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 241 m² créés; variation nette 241 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 241 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 436 m² Superficie du terrain 47 422 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 436 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/07/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691272500009 Code commune INSEE : 69127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marcy-L’Etoile (69280). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 10 436 m². Le terrain couvre 47 422 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691272500009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
972500508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97250050800023
Code postal du demandeur
69280
Localité du demandeur
MARCY L ETOILE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
271
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Sources
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Marcy-l'Etoile
Code postal du terrain
69280
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
33
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
36
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
37
Superficie du terrain
47422
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
10195
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
10436
Tableau des données brutes de l'autorisation.
