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Déclaration préalable n°DP 0691272300083 à Marcy-l'Étoile (69) non opposée le 26 octobre 2023 à SANOFI PASTEUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691272300083 délivré le 26 octobre 2023 par la ville de Marcy-l'Étoile (69280), pour un projet situé 1541 Avenue Marcel Merieux, MARCY-L'ETOILE (69280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 168 380 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SANOFI PASTEUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1541 Avenue Marcel Merieux, MARCY-L'ETOILE (69280), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 octobre 2023 par la Ville de Marcy-l'Étoile.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 204 255 m² sur une emprise foncière de 168 380 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : industrie 204 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 204 255 m²
  • Surface du terrain : 168 380 m²
  • Référence cadastrale : AO 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/26
Foncier168 380 m²
Surface construite204 255 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANOFI PASTEUR
  • SIREN : 349505370
  • SIRET : 34950537000024
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : MARCY L ETOILE (69280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 240 m²
Surface après travaux (totale) 204 255 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 204 240 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 204 255 m²
Total 204 240 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 204 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691272300083
  • Code commune INSEE : 69127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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