← Retour aux permis de construire de locaux à Marcy-l'Étoile (69280)

Permis de construire n°PC 06912715Z0013 à Marcy-l'Étoile (69) délivré le 13 janvier 2016 à SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06912715Z0013 délivré le 13 janvier 2016 par la ville de Marcy-l'Étoile (69280), pour un projet situé 856 Ave Jean Colomb, MARCY-L'ETOILE (69280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 528 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 856 Ave Jean Colomb, MARCY-L'ETOILE (69280), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2016 par la Ville de Marcy-l'Étoile.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 542 m² dont habitation (2 230 m²) et locaux (312 m²) - détails tertiaires : commerces 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 542 m²
  • Surface du terrain : 2 528 m²
  • Référence cadastrale : AH 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/13
Foncier2 528 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES
  • SIREN : 479162117
  • SIRET : 47916211700051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 2 542 m²
Variation nette totale 2 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 2 230 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 015 m² 2 230 m²
Commerces 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 215 m² 2 542 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 327 m² 2 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 6 jours.

  • Autorisation : 13 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06912715Z0013
  • Code commune INSEE : 69127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marcy-l'Étoile (69280)

→ Voir tous les PC de locaux à Marcy-l'Étoile (69280)