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Déclaration préalable n°DP 05937823O0185 à Marcq-en-Barœul (59) non opposée le 3 août 2023 à MEDIPOLE SANTE SPORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05937823O0185 délivré le 3 août 2023 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé Rue Christophe Colomb, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 16 764 m².

Programme et contexte

En mai 2023, MEDIPOLE SANTE SPORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Christophe Colomb, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 août 2023 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 590 m² sur une emprise foncière de 16 764 m². La surface de plancher après travaux atteint 590 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 126 m², service public / intérêt collectif 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 16 764 m²
  • Référence cadastrale : BP 693

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/03
Foncier16 764 m²
Surface construite590 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDIPOLE SANTE SPORT
  • SIREN : 922602727
  • SIRET : 92260272700013
  • Catégorie juridique : 5485
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 590 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² -464 m² 126 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 590 m² 0 m² 464 m² 0 m² 464 m² 0 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937823O0185
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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