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Permis de construire n°PC 05937822O0011 à Marcq-en-Barœul (59) délivré le 12 juillet 2022 à CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937822O0011 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 4 Rue des Chateaux, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 984 m².

Programme et contexte

En mars 2022, CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Chateaux, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 483 m² sur une emprise foncière de 11 984 m². La surface de plancher créée atteint 1 860 m² - détails tertiaires : bureaux 1 120 m², service public / intérêt collectif 5 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 483 m²
  • Surface du terrain : 11 984 m²
  • Référence cadastrale : BY 241

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/12
Foncier11 984 m²
Surface construite6 483 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
  • SIREN : 300488806
  • SIRET : 30048880600120
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 762 m²
Surface après travaux (totale) 6 483 m²
Variation nette totale 1 721 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 060 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 120 m²
Équipements publics 3 702 m² 1 800 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 661 m² 5 363 m²
Total 4 762 m² 1 860 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 721 m² 6 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937822O0011
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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