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Permis de construire à Marcq-En-Baroeul (59700) - 5 278 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05937822O0004 délivré le 2022/06/10 à MARCQ-EN-BAROEUL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 31 590 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 278 m² sur 170 rue du College. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de MARCQ-EN-BAROEUL. Implanté 170 rue du College, à Marcq-En-Baroeul (59700), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 278 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 776 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 145 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 590 m².

MARCQ-EN-BAROEUL compte 39 356 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 170 rue du College, Marcq-En-Baroeul (59700).

Références cadastrales : AN, 365, AN, 366, AN, 369.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE (SIREN 306847070, SIRET 30684707000019, APE 68.20A, catégorie juridique 9220, localité MARCQ EN BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 088 m² · Surface après travaux (totale) : 31 590 m² · Variation nette totale : 3 502 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	28 088 m²	5 278 m²	0 m²	1 776 m²	0 m²	3 502 m²	31 590 m²
Total	28 088 m²	5 278 m²	0 m²	1 776 m²	0 m²	3 502 m²	31 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 278 m² créés, 1 776 m² démolis; variation nette 3 502 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 278 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	31 590 m²
Superficie du terrain	145 095 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite31 590 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05937822O0004
Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marcq-En-Baroeul (59700). Les travaux prévoient la création de 5 278 m² et des démolitions de 1 776 m²; la surface après travaux atteint 31 590 m². Le terrain couvre 145 095 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05937822O0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-24
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	306847070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30684707000019
Code postal du demandeur	59700
Localité du demandeur	MARCQ EN BAROEUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	170
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du College
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal du terrain	59700
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	366
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	369
Superficie du terrain	145095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	28088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	28088
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5278
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1776
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	31590