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Permis de construire n°PC 05937821O0008 à Marcq-en-Barœul (59) délivré le 8 juin 2021 à HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937821O0008 délivré le 8 juin 2021 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 95 Allee Gabriel, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 861 m².

Programme et contexte

En février 2021, HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 95 Allee Gabriel, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2021 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 002 m² sur une emprise foncière de 9 861 m². La surface de plancher créée atteint 708 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 002 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 002 m²
  • Surface du terrain : 9 861 m²
  • Référence cadastrale : BN 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/08
Foncier9 861 m²
Surface construite6 002 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • SIREN : 225900018
  • SIRET : 22590001800014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59047)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 045 m²
Surface après travaux (totale) 6 002 m²
Variation nette totale -43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 045 m² 708 m² 0 m² 751 m² 0 m² -43 m² 6 002 m²
Total 6 045 m² 708 m² 0 m² 751 m² 0 m² -43 m² 6 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937821O0008
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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