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Permis de construire n°PC 05937819O0032 à Marcq-en-Barœul (59) délivré le 21 octobre 2019 à SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937819O0032 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 137 Rue Gabriel Peri, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 432 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 137 Rue Gabriel Peri, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 844 m² sur une emprise foncière de 18 432 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² - détails tertiaires : industrie 14 844 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 844 m²
  • Surface du terrain : 18 432 m²
  • Référence cadastrale : AC 419

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier18 432 m²
Surface construite14 844 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE
  • SIREN : 349069047
  • SIRET : 34906904700018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.89Z
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 682 m²
Surface après travaux (totale) 14 844 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 14 682 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 14 844 m²
Total 14 682 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 14 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937819O0032
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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