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Permis de construire n°PC 05937816O0035 à Marcq-en-Barœul (59) délivré le 14 octobre 2016 à SCI DOUKY 222

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937816O0035 délivré le 14 octobre 2016 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 18 Avenue de Flandre, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 600 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI DOUKY 222 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Avenue de Flandre, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 418 m² sur une emprise foncière de 1 600 m². La surface de plancher après travaux atteint 418 m² (variation nette : -27 m²) - détails tertiaires : bureaux 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 418 m²
  • Surface du terrain : 1 600 m²
  • Référence cadastrale : BI 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/14
Foncier1 600 m²
Surface construite418 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOUKY 222
  • SIREN : 819984816
  • SIRET : 81998481600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 418 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Commerces 445 m² 0 m² 0 m² 27 m² 418 m² -445 m² 0 m²
Total 445 m² 0 m² 418 m² 27 m² 418 m² -27 m² 418 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937816O0035
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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