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Déclaration préalable n°DP 05937816O0017 à Marcq-en-Barœul (59) non opposée le 29 mars 2016 à SCI SKIPPER IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05937816O0017 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 33 Avenue de Flandre, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 253 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI SKIPPER IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 33 Avenue de Flandre, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2016 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 386 m² sur une emprise foncière de 1 253 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 1 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 386 m²
  • Surface du terrain : 1 253 m²
  • Référence cadastrale : AX 127

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/29
Foncier1 253 m²
Surface construite1 386 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SKIPPER IMMOBILIER
  • SIREN : 433620879
  • SIRET : 43362087900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59491)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 386 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 380 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 386 m²
Total 1 380 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937816O0017
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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