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Permis de construire n°PC 05937815O0022 à Marcq-en-Barœul (59) délivré le 29 mars 2016 à GOMARCQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937815O0022 délivré le 29 mars 2016 par la ville de Marcq-en-Barœul (59700), pour un projet situé 395 Rue du General de Gaulle, MARCQ-EN-BAROEUL (59700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 816 m².

Programme et contexte

En avril 2016, GOMARCQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 395 Rue du General de Gaulle, MARCQ-EN-BAROEUL (59700), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016 par la Ville de Marcq-en-Barœul.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 372 m² sur une emprise foncière de 27 816 m². La surface de plancher créée atteint 14 372 m² - détails tertiaires : bureaux 4 772 m², commerces 1 274 m², entreposage 8 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 372 m²
  • Surface du terrain : 27 816 m²
  • Référence cadastrale : BL 109, BL 110, BL 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/29
Foncier27 816 m²
Surface construite14 372 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GOMARCQ
  • SIREN : 811514900
  • SIRET : 81151490000000
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 136 m²
Surface après travaux (totale) 14 372 m²
Variation nette totale -764 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 032 m² 4 772 m² 0 m² 1 032 m² 0 m² 3 740 m² 4 772 m²
Commerces 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Industrie 13 284 m² 0 m² 0 m² 13 284 m² 0 m² -13 284 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 820 m² 8 326 m² 0 m² 820 m² 0 m² 7 506 m² 8 326 m²
Total 15 136 m² 14 372 m² 0 m² 15 136 m² 0 m² -764 m² 14 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937815O0022
  • Code commune INSEE : 59378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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