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Permis de construire n°PC 0913632410007 à Marcoussis (91) délivré le 27 juin 2024 à IMOCONCEPTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913632410007 délivré le 27 juin 2024 par la ville de Marcoussis (91460), pour un projet situé 8 Rue Levacher Cintrat, MARCOUSSIS (91460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 203 m².

Programme et contexte

En avril 2024, IMOCONCEPTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Levacher Cintrat, MARCOUSSIS (91460), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2024 par la Ville de Marcoussis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 844 m² sur une emprise foncière de 2 203 m². La surface de plancher créée atteint 294 m² - détails tertiaires : bureaux 550 m², entreposage 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 844 m²
  • Surface du terrain : 2 203 m²
  • Référence cadastrale : A 546

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2024
Foncier2 203 m²
Surface construite844 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMOCONCEPTS
  • SIREN : 953110889
  • SIRET : 95311088900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOISVILLE-LA-SAINT-PERE (28150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 844 m²
Variation nette totale 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 550 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2025
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913632410007
  • Code commune INSEE : 91363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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