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Permis de construire n°PC 0913632310031 à Marcoussis (91) délivré le 30 janvier 2024 à COMMUNE DE MARCOUSSIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913632310031 délivré le 30 janvier 2024 par la ville de Marcoussis (91460), pour un projet situé Le Chene Rond, MARCOUSSIS (91460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 356 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE DE MARCOUSSIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Chene Rond, MARCOUSSIS (91460), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2024 par la Ville de Marcoussis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 220 m² dont habitation (0 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : bureaux 240 m², commerces 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 712 m²
  • Surface du terrain : 21 356 m²
  • Référence cadastrale : G 1081, G 1170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2024
Foncier21 356 m²
Surface construite621 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MARCOUSSIS
  • SIREN : 219103637
  • SIRET : 21910363700019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARCOUSSIS (91460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 492 m²
Surface après travaux (totale) 712 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 91 m² 0 m² 167 m² -76 m² 91 m²
Bureaux 0 m² 85 m² 155 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Commerces 0 m² 135 m² 228 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Entreposage / Entrepôts 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 492 m² 220 m² 492 m² 0 m² 492 m² 220 m² 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 23 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913632310031
  • Code commune INSEE : 91363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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