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Permis de construire n°PC 0913632310019 à Marcoussis (91) délivré le 26 septembre 2023 à DATA 4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913632310019 délivré le 26 septembre 2023 par la ville de Marcoussis (91460), pour un projet situé Avenue de Nozay, MARCOUSSIS (91460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 289 151 m².

Programme et contexte

En juin 2023, DATA 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Nozay, MARCOUSSIS (91460), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2023 par la Ville de Marcoussis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 118 862 m² sur une emprise foncière de 1 289 151 m². La surface de plancher créée atteint 6 863 m² - détails tertiaires : bureaux 62 792 m², commerces 91 m², entreposage 54 448 m², industrie 1 476 m², service public / intérêt collectif 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 862 m²
  • Surface du terrain : 1 289 151 m²
  • Référence cadastrale : B 66, B 66, B 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2023
Foncier1 289 151 m²
Surface construite118 862 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DATA 4
  • SIREN : 487631210
  • SIRET : 48763121000027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 999 m²
Surface après travaux (totale) 118 862 m²
Variation nette totale 6 863 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 61 903 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 62 792 m²
Commerces 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Industrie 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
Entreposage / Entrepôts 48 474 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 54 448 m²
Équipements publics 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 111 999 m² 6 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 863 m² 118 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913632310019
  • Code commune INSEE : 91363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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