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Permis de construire n°PC 0913632210003 à Marcoussis (91) délivré le 26 avril 2022 à DATA 4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913632210003 délivré le 26 avril 2022 par la ville de Marcoussis (91460), pour un projet situé Avenue de Nozay, MARCOUSSIS (91460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 361 878 m².

Programme et contexte

En février 2022, DATA 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Nozay, MARCOUSSIS (91460), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2022 par la Ville de Marcoussis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 103 256 m² sur une emprise foncière de 1 361 878 m². La surface de plancher créée atteint 1 147 m² - détails tertiaires : bureaux 65 791 m², commerces 91 m², entreposage 35 898 m², industrie 1 476 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 256 m²
  • Surface du terrain : 1 361 878 m²
  • Référence cadastrale : B 66, B 66, B 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2022
Foncier1 361 878 m²
Surface construite103 256 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DATA 4
  • SIREN : 487631210
  • SIRET : 48763121000027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 109 m²
Surface après travaux (totale) 103 256 m²
Variation nette totale 1 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 64 644 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 65 791 m²
Commerces 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Industrie 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m²
Entreposage / Entrepôts 35 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 898 m²
Total 102 109 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 103 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 29 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913632210003
  • Code commune INSEE : 91363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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