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Déclaration préalable n°DP 0721832500005 à Marçon (72) non opposée le 2 juillet 2025 à COMMUNE DE MARCON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0721832500005 délivré le 2 juillet 2025 par la ville de Marçon (72340), pour un projet situé 5749 Rte du Port Gautier, MARCON (72340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 621 547 m².

Programme et contexte

En mai 2025, COMMUNE DE MARCON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5749 Rte du Port Gautier, MARCON (72340), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2025 par la Ville de Marçon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 86 m² sur une emprise foncière de 621 547 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : hôtellerie 43 m², service public / intérêt collectif 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 621 547 m²
  • Référence cadastrale : YH 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2025
Foncier621 547 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MARCON
  • SIREN : 217201839
  • SIRET : 21720183900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARCON (72340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 24 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 43 m²
Équipements publics 24 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 43 m²
Total 48 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0721832500005
  • Code commune INSEE : 72183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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