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Déclaration préalable n°DP 07218321Z0023 à Marçon (72) non opposée le 21 octobre 2021 à COMMUNE DE MARCON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218321Z0023 délivré le 21 octobre 2021 par la ville de Marçon (72340), pour un projet situé Les Varennes, MARCON. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 35 649 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, COMMUNE DE MARCON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Varennes, MARCON, dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2021 par la Ville de Marçon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 220 m² sur une emprise foncière de 35 649 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : commerces 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 35 649 m²
  • Référence cadastrale : YH 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2021
Foncier35 649 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MARCON
  • SIREN : 217201839
  • SIRET : 21720183900016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARCON (72340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 166 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 166 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 220 m²
Total 166 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218321Z0023
  • Code commune INSEE : 72183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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