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Déclaration préalable n°DP 07218313E1482 à Marçon (72) non opposée le 9 novembre 2013 à ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07218313E1482 délivré le 9 novembre 2013 par la ville de Marçon (72340), pour un projet situé Rte du Port Gautier, MARCON (72340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 477 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte du Port Gautier, MARCON (72340), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2013 par la Ville de Marçon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 427 m² sur une emprise foncière de 4 477 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 427 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 427 m²
  • Surface du terrain : 4 477 m²
  • Référence cadastrale : A 1201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/09
Foncier4 477 m²
Surface construite1 427 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
  • SIREN : 775629272
  • SIRET : 77562927200607
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ALENCON (61000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 410 m²
Surface après travaux (totale) 1 427 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 410 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 427 m²
Total 1 410 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07218313E1482
  • Code commune INSEE : 72183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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