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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Marckolsheim
Détail PC 06728114R0029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06728114R0029 délivré le 2014/12/09 à Marckolsheim autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 79 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNITE DE PRODUCTION EST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 51 m² sur Usine EDF Brunnenwasser. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 décembre 2014 par la commune de Marckolsheim. Implanté Usine EDF Brunnenwasser, à Marckolsheim (67390), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par UNITE DE PRODUCTION EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 538 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 79 m².
Marckolsheim compte 4 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Usine EDF Brunnenwasser, Marckolsheim (67390).
Références cadastrales : 65, 144, 65, 150, 65, 106.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNITE DE PRODUCTION EST (SIREN 552081317, SIRET 55208131760772, APE 35.13Z, catégorie juridique 5599, localité Plobsheim (67115)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 38 m² 51 m² 0 m² 10 m² 0 m² 41 m² 79 m² Total 38 m² 51 m² 0 m² 10 m² 0 m² 41 m² 79 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 51 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 41 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 51 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 79 m² Superficie du terrain 1 538 667 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 79 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06728114R0029 Code commune INSEE : 67281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Marckolsheim (67390). Les travaux prévoient la création de 51 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 1 538 667 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06728114R0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNITE DE PRODUCTION EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552081317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55208131760772
Code postal du demandeur
67115
Localité du demandeur
Plobsheim
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Usine EDF Brunnenwasser
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Marckolsheim
Code postal du terrain
67390
sec_cadastre1
65
num_cadastre1
144
sec_cadastre2
65
num_cadastre2
150
sec_cadastre3
65
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
1538667
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
38
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
10
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
79
COMM_NORM
67281
Tableau des données brutes de l'autorisation.
