Permis de construire à Marcilly-Sur-Tille - 38 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02138319E0017 délivré le 2020/02/06 à MARCILLY-SUR-TILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 312 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 février 2020 par la commune de MARCILLY-SUR-TILLE. Implanté 2 CRS EMILE GUYON, à Marcilly-Sur-Tille, dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 38 m², dont 274 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 312 m².
MARCILLY-SUR-TILLE compte 1 724 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : IS SUR TILLE (21120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
274 m²
0 m²
0 m²
0 m²
274 m²
-274 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
38 m²
274 m²
0 m²
0 m²
312 m²
312 m²
Total
274 m²
38 m²
274 m²
0 m²
274 m²
38 m²
312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 274 m² transformés; variation nette -274 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 274 m² issus de transformation; variation nette 312 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
312 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite312 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/02/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 août 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marcilly-Sur-Tille. Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 0 m².
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