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Permis de construire à Marcilly-Ogny (21320) - 650 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02138219B0001 délivré le 2019/03/21 à Marcilly-Ogny autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 850 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE CERNEY, le projet de locaux autorise la construction de 650 m² sur Lieu-dit La Grigeole vers Marcilly. Déposé en hiver 2019, autorisé le 21 mars 2019 par la commune de Marcilly-Ogny. Implanté Lieu-dit La Grigeole vers Marcilly, à Marcilly-Ogny (21320), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de La Grigeole vers Marcilly.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE CERNEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 650 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 850 m².

Marcilly-Ogny compte 187 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grigeole vers Marcilly, Marcilly-Ogny (21320).

Références cadastrales : C, 94, C, 93.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE CERNEY (SIREN 445241946, SIRET 44524194600018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Marcilly-Ogny (21320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 200 m² · Surface après travaux (totale) : 3 850 m² · Variation nette totale : 650 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 200 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	3 850 m²
Total	3 200 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	3 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 650 m² créés; variation nette 650 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	650 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 850 m²
Superficie du terrain	38 720 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 850 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02138219B0001
Code commune INSEE : 21382 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marcilly-Ogny (21320). Les travaux prévoient la création de 650 m²; la surface après travaux atteint 3 850 m². Le terrain couvre 38 720 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - des pres corbeaux - extension de surface sans transformation - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 02138219B0002 - nouvelle construction - 3 850 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02138218B0004 - nouvelle construction - 6 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue des Pres Corbeaux - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02138217B0001 - nouvelle construction - 4 080 m² Entrepôt
2013 - Le Champs Bouchard - nouvelle construction - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Hameau de Collonges - nouvelle construction - 1 950 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Marcilly-Ogny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02138219B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE CERNEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	445241946
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44524194600018
Code postal du demandeur	21320
Localité du demandeur	Marcilly-Ogny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Grigeole vers Marcilly
Localité du terrain	Marcilly-Ogny
Code postal du terrain	21320
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	38720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	650
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3850