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Permis de construire à Marcilly-Les-Buxy (71390) - 1 449 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07127722E0005 délivré le 2022/09/20 à MARCILLY-LES-BUXY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 449 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU MARTRAT, le projet de locaux autorise la construction de 1 449 m² sur ROUTE DE LA FORGE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de MARCILLY-LES-BUXY. Implanté ROUTE DE LA FORGE, à Marcilly-Les-Buxy (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU MARTRAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 449 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 34 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 449 m².

MARCILLY-LES-BUXY compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA FORGE, Marcilly-Les-Buxy (71390).

Références cadastrales : C, 832, C, 831, C, 818.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU MARTRAT (SIREN 509880035, SIRET 50988003500019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité MARCILLY-LES-BUXY (71390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 449 m² · Variation nette totale : 1 449 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 449 m²	1 449 m²
Total	0 m²	1 449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 449 m²	1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 449 m² créés; variation nette 1 449 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 449 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 449 m²
Superficie du terrain	34 101 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 449 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07127722E0005
Code commune INSEE : 71277 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marcilly-Les-Buxy (71390). Les travaux prévoient la création de 1 449 m²; la surface après travaux atteint 1 449 m². Le terrain couvre 34 101 m².

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2025 - de Forges - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE VOLVIN - nouvelle construction - 132 m² Entrepôt
2020 - Le Toux - nouvelle construction - 1 m² Industrie
2019 - Les Grands Champs - nouvelle construction - 897 m² Entrepôt
2017 - route de Boujolle - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Volvin - nouvelle construction - 1 894 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07127715E0004 - nouvelle construction - 158 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Marcilly-lès-Buxy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07127722E0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-16
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU MARTRAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509880035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50988003500019
Code postal du demandeur	71390
Localité du demandeur	MARCILLY-LES-BUXY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LA FORGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARCILLY-LES-BUXY
Code postal du terrain	71390
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	832
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	831
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	818
Superficie du terrain	34101
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1449
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1449