← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marcilly-le-Châtel

Permis de construire à Marcilly-Le-Chatel (42130) - 1 155 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04213417M0006 délivré le 2017/10/16 à Marcilly-le-Chatel autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 155 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 105 CHEM BOELES. Déposé en été 2017, autorisé le 16 octobre 2017 par la commune de Marcilly-le-Chatel. Implanté 105 CHEM BOELES, à Marcilly-Le-Chatel (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (336 m² issues de transformation, 336 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 589 m² d’habitation et 566 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 155 m².

Marcilly-le-Chatel compte 1 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 105 CHEM BOELES, Marcilly-Le-Chatel (42130).

Références cadastrales : A, 11, A, 12.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARCILLY LE CHATEL (42130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 178 m² · Surface après travaux (totale) : 1 155 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²
Hébergement	589 m²	0 m²	336 m²	23 m²	336 m²	-23 m²	566 m²
Total	1 178 m²	0 m²	336 m²	23 m²	336 m²	-23 m²	1 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 336 m² issus de transformation, 23 m² démolis, 336 m² transformés; variation nette -23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 155 m²
Superficie du terrain	1 190 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 155 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04213417M0006
Code commune INSEE : 42134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Marcilly-Le-Chatel (42130). Les travaux prévoient des transformations pour 672 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 155 m². Le terrain couvre 1 190 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marcilly-le-Châtel (42130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - place de la mairie - extension de surface sans transformation - 907 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHABET - nouvelle construction - 228 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - IMP DES ORGUES - extension de surface sans transformation - 3 m² Bureau
2023 - route de Corbes - extension de surface sans transformation - 174 m² Entrepôt
2023 - Route de Montverdun - extension de surface sans transformation - 1 870 m² Commerce
2022 - CHATEAU GAILLARD - nouvelle construction - 1 523 m² Habitation
2021 - IMP DES ORGUES - extension de surface sans transformation - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - L ETANG CESAR - extension de surface sans transformation - 2 779 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Marcilly-le-Châtel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04213417M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	42130
Localité du demandeur	MARCILLY LE CHATEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	105
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEM BOELES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marcilly-le-Chatel
Code postal du terrain	42130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	589
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	336
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	589
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	336
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	336
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1155