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Déclaration préalable n°DP 02739023F0014 à Marcilly-la-Campagne (27) non opposée le 13 juillet 2023 à SCI 2ES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02739023F0014 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Marcilly-la-Campagne (27320), pour un projet situé Rue de la Croix Verte, MARCILLY LA CAMPAGNE (27320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 762 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI 2ES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de la Croix Verte, MARCILLY LA CAMPAGNE (27320), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2023 par la Ville de Marcilly-la-Campagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (3 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : bureaux 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 306 m²
  • Surface du terrain : 1 762 m²
  • Référence cadastrale : AN 286

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de la Croix Verte, Marcilly-la-Campagne (27320)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2023
Foncier1 762 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2ES
  • SIREN : 789287612
  • SIRET : 78928761200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANVES (92170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 306 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 153 m²
Bureaux 150 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 153 m²
Total 300 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02739023F0014
  • Code commune INSEE : 27390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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