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Permis de construire n°PC 02739022F0001 à Marcilly-la-Campagne (27) accordé le 30 juin 2022 à HECE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02739022F0001 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Marcilly-la-Campagne (27320), pour un projet situé 2 Zac L Arbre Saint Germain, MARCILLY LA CAMPAGNE (27320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 600 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, HECE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Zac L Arbre Saint Germain, MARCILLY LA CAMPAGNE (27320), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022 par la Ville de Marcilly-la-Campagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 331 m² sur une emprise foncière de 5 600 m². La surface de plancher créée atteint 988 m² - détails tertiaires : bureaux 43 m², entreposage 1 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 331 m²
  • Surface du terrain : 5 600 m²
  • Référence cadastrale : XC 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Zac L Arbre Saint Germain, Marcilly-la-Campagne (27320)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2022
Foncier5 600 m²
Surface construite1 331 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HECE
  • SIREN : 394946719
  • SIRET : 39494671900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCILLY LA CAMPAGNE (27320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 1 331 m²
Variation nette totale 988 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 1 288 m²
Total 343 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 1 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02739022F0001
  • Code commune INSEE : 27390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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