← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marcilly-la-Campagne

Permis de construire à Marcilly La Campagne (27320) - 319 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02739019I0001 délivré le 2019/06/20 à MARCILLY LA CAMPAGNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 319 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 319 m² sur L'Arbre Saint Germain. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 juin 2019 par la commune de MARCILLY LA CAMPAGNE. Implanté L'Arbre Saint Germain, à Marcilly La Campagne (27320), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 065 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 319 m².

MARCILLY LA CAMPAGNE compte 1 111 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Arbre Saint Germain, Marcilly La Campagne (27320).

Références cadastrales : XC, 104.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE FRANCE (SIREN 347978231, SIRET 34797823100012, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité LE PLESSIS GROHAN (27180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 319 m² · Variation nette totale : 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Total0 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 319 m² créés; variation nette 319 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée319 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)319 m²
Superficie du terrain14 065 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite319 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02739019I0001
  • Code commune INSEE : 27390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Marcilly La Campagne (27320). Les travaux prévoient la création de 319 m²; la surface après travaux atteint 319 m². Le terrain couvre 14 065 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marcilly-la-Campagne (27320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Marcilly-la-Campagne