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Permis de construire n°PC 02739015F0002 à Marcilly-la-Campagne (27) délivré le 9 février 2015 à COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02739015F0002 délivré le 9 février 2015 par la ville de Marcilly-la-Campagne (27320), pour un projet situé L Arbre de Saint Germain, MARCILLY-LA-CAMPAGNE (27320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 486 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé L Arbre de Saint Germain, MARCILLY-LA-CAMPAGNE (27320), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2015 par la Ville de Marcilly-la-Campagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 374 m² sur une emprise foncière de 9 486 m². La surface de plancher créée atteint 1 374 m² - détails tertiaires : bureaux 183 m², industrie 1 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 374 m²
  • Surface du terrain : 9 486 m²
  • Référence cadastrale : XC 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : L Arbre de Saint Germain, Marcilly-la-Campagne (27320)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2015
Foncier9 486 m²
Surface construite1 374 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
  • SIREN : 242700557
  • SIRET : 24270055700018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE-DE-NONANCOURT (27320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 374 m²
Variation nette totale 1 374 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Industrie 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02739015F0002
  • Code commune INSEE : 27390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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