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Permis de construire à Marcilly-En-Villette (45240) - 950 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04519318F0018 délivré le 2018/11/21 à Marcilly-en-Villette autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 930 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRANSPORAP' SARL, le projet de locaux autorise la construction de 950 m² sur 210 RUE DES CHATAIGNIERS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 novembre 2018 par la commune de Marcilly-en-Villette. Implanté 210 RUE DES CHATAIGNIERS, à Marcilly-En-Villette (45240), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de ZAC De La Chaise.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TRANSPORAP' SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 950 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 298 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 930 m².

Marcilly-en-Villette compte 2 168 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 210 RUE DES CHATAIGNIERS, Marcilly-En-Villette (45240).

Références cadastrales : BC, 13, BC, 21, BC, 35.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSPORAP' SARL (SIREN 330502386, SIRET 33050238600023, APE 49.42Z, catégorie juridique 5499, localité MARCILLY EN VILLETTE (45240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 980 m² · Surface après travaux (totale) : 1 930 m² · Variation nette totale : 950 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	980 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	1 930 m²
Total	980 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	1 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 950 m² créés; variation nette 950 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	950 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 930 m²
Superficie du terrain	7 298 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 930 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04519318F0018
Code commune INSEE : 45193 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Marcilly-En-Villette (45240). Les travaux prévoient la création de 950 m²; la surface après travaux atteint 1 930 m². Le terrain couvre 7 298 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45193
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04519318F0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-28
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRANSPORAP' SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330502386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33050238600023
Code postal du demandeur	45240
Localité du demandeur	MARCILLY EN VILLETTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	210
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CHATAIGNIERS
Lieu-dit du terrain	ZAC De La Chaise
Localité du terrain	Marcilly-en-Villette
Code postal du terrain	45240
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	7298
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	980
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	950
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1930