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Permis de construire n°PC 0451931300019 à Marcilly-en-Villette (45) délivré le 1 avril 2014 à COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0451931300019 délivré le 1 avril 2014 par la ville de Marcilly-en-Villette (45240), pour un projet situé Rue Henri Deschamps, MARCILLY-EN-VILLETTE (45240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 748 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Henri Deschamps, MARCILLY-EN-VILLETTE (45240), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2014 par la Ville de Marcilly-en-Villette.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 732 m² sur une emprise foncière de 748 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² - détails tertiaires : bureaux 65 m², entreposage 667 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 732 m²
  • Surface du terrain : 748 m²
  • Référence cadastrale : BB 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2014
Foncier748 m²
Surface construite732 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
  • SIREN : 214501934
  • SIRET : 21450193400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARCILLY-EN-VILLETTE (45240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 732 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Entreposage / Entrepôts 569 m² 163 m² 0 m² 0 m² 65 m² 98 m² 667 m²
Total 569 m² 163 m² 65 m² 0 m² 65 m² 163 m² 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0451931300019
  • Code commune INSEE : 45193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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