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Permis de construire n°PC 0382182210005 à Marcilloles (38) délivré le 10 janvier 2023 à TJLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382182210005 délivré le 10 janvier 2023 par la ville de Marcilloles (38260), pour un projet situé Sur la Grande Route, MARCILLOLES (38260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 491 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, TJLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Sur la Grande Route, MARCILLOLES (38260), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2023 par la Ville de Marcilloles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 449 m² dont habitation (58 m²) et locaux (391 m²) - détails tertiaires : bureaux 122 m², entreposage 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : 4 491 m²
  • Référence cadastrale : ZE 388, ZE 402

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/10
Foncier4 491 m²
Surface construite391 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TJLM
  • SIREN : 918203076
  • SIRET : 91820307600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCILLOLES (38260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382182210005
  • Code commune INSEE : 38218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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