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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Marcilloles
Détail PC 0382181520008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0382181520008 délivré le 2015/06/22 à MARCILLOLES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 008 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MARCILLOLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 55 m² sur 103 CHEM DES MURIERS. Déposé en été 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de MARCILLOLES. Implanté 103 CHEM DES MURIERS, à Marcilloles (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MARCILLOLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 008 m².
MARCILLOLES compte 1 182 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 103 CHEM DES MURIERS, Marcilloles (38260).
Références cadastrales : ZE, 152, ZE, 155, ZE, 254.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MARCILLOLES (SIREN 351427281, SIRET 35142728100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARCILLOLES (38260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 953 m² · Surface après travaux (totale) : 11 008 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² Industrie 10 423 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 10 478 m² Total 10 953 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 11 008 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 55 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 008 m² Superficie du terrain 26 720 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 008 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382181520008 Code commune INSEE : 38218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Marcilloles (38260). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 11 008 m². Le terrain couvre 26 720 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382181520008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MARCILLOLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351427281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35142728100024
Code postal du demandeur
38260
Localité du demandeur
MARCILLOLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
103
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DES MURIERS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARCILLOLES
Code postal du terrain
38260
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
155
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
254
Superficie du terrain
26720
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
530
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10423
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11008
Tableau des données brutes de l'autorisation.
