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Permis de construire à Marcilloles (38260) - 108 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03821813N0002 délivré le 2013/03/19 à MARCILLOLES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 10 953 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARCILLOLES, le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur 103 CHEM DES MURIERS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de MARCILLOLES. Implanté 103 CHEM DES MURIERS, à Marcilloles (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MARCILLOLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 720 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 953 m².

MARCILLOLES compte 1 182 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 CHEM DES MURIERS, Marcilloles (38260).

Références cadastrales : ZE, 152, ZE, 155, ZE, 254.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARCILLOLES (SIREN 351427281, SIRET 35142728100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARCILLOLES (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 845 m² · Surface après travaux (totale) : 10 953 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	422 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	530 m²
Industrie	10 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 423 m²
Total	10 845 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	10 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	108 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 953 m²
Superficie du terrain	26 720 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 953 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03821813N0002
Code commune INSEE : 38218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Marcilloles (38260). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 10 953 m². Le terrain couvre 26 720 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03821813N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MARCILLOLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351427281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35142728100024
Code postal du demandeur	38260
Localité du demandeur	MARCILLOLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	103
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DES MURIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARCILLOLES
Code postal du terrain	38260
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	155
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	254
Superficie du terrain	26720
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	422
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10423
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10953