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Permis de construire n°PC 0351642100008 à Marcillé-Raoul (35) délivré le 11 mars 2022 à NOVANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0351642100008 délivré le 11 mars 2022 par la ville de Marcillé-Raoul (35560), pour un projet situé Bigrais - le Clos du Hec, MARCILLE RAOUL (35560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 650 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, NOVANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bigrais - le Clos du Hec, MARCILLE RAOUL (35560), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022 par la Ville de Marcillé-Raoul.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 90 m² sur une emprise foncière de 15 650 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : industrie 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : 15 650 m²
  • Référence cadastrale : 0B 145, 0B 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2022
Foncier15 650 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVANDIE
  • SIREN : 314603051
  • SIRET : 31460305100298
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 10.51A
  • Localisation du demandeur : MARCILLE RAOUL (35560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 57 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 90 m²
Total 57 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0351642100008
  • Code commune INSEE : 35164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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