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Permis de construire à Marcille-Raoul (35560) - 508 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0351642000004 délivré le 2020/09/26 à MARCILLE-RAOUL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 969 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENCLA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 508 m² sur ZA LA GRAVELLE. Déposé en été 2020, autorisé le 26 septembre 2020 par la commune de MARCILLE-RAOUL. Implanté ZA LA GRAVELLE, à Marcille-Raoul (35560), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENCLA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 969 m².

MARCILLE-RAOUL compte 725 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LA GRAVELLE, Marcille-Raoul (35560).

Références cadastrales : AB, 391, AB, 394, AB, 422.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENCLA (SIREN 881418941, SIRET 88141894100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARCILLE RAOUL (35560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 969 m² · Variation nette totale : 508 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	461 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	969 m²
Total	461 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 508 m² créés; variation nette 508 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	508 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	969 m²
Superficie du terrain	3 177 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite969 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0351642000004
Code commune INSEE : 35164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marcille-Raoul (35560). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 969 m². Le terrain couvre 3 177 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marcillé-Raoul (35560)

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2025 - 0351642500001 - nouvelle construction - 1 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0351642400008 - transformation avec diminution de surface - 945 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0351642300006 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 0351642200013 - nouvelle construction - 330 m² Artisanat
2022 - Lot communal de la Gravell - nouvelle construction - 381 m² Entrepôt
2022 - Bigrais - Le Clos du Hec - extension de surface sans transformation - 90 m² Industrie
2022 - 0351642100007 - nouvelle construction - 4 109 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE LA GRAVELLE - nouvelle construction - 17 781 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Marcillé-Raoul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0351642000004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-06
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENCLA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881418941
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88141894100012
Code postal du demandeur	35560
Localité du demandeur	MARCILLE RAOUL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	LA GRAVELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARCILLE-RAOUL
Code postal du terrain	35560
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	391
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	394
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	422
Superficie du terrain	3177
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	461
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	508
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	969
COMM_NORM	35164