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Déclaration préalable n°DP 05314421M0009 à Marcillé-la-Ville (53) non opposée le 18 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05314421M0009 délivré le 18 mai 2021 par la ville de Marcillé-la-Ville (53440), pour un projet situé 25 Rue de Normandie, MARCILLE LA VILLE (53440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 468 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue de Normandie, MARCILLE LA VILLE (53440), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2021 par la Ville de Marcillé-la-Ville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 243 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (243 m²) - détails tertiaires : bureaux 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 243 m²
  • Surface du terrain : 468 m²
  • Référence cadastrale : A 934, A 1082, A 1820

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2021
Foncier468 m²
Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARCILLE LA VILLE (53440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 243 m²
Surface après travaux (totale) 243 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Bureaux 154 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 243 m²
Total 243 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05314421M0009
  • Code commune INSEE : 53144 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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