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Permis de construire à Marcillat-En-Combraille (03420) - 462 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00316115M0001 délivré le 2015/03/17 à Marcillat-en-Combraille autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 862 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES CHAUMES, le projet de locaux autorise la construction de 462 m² sur 1 RUE des Chaumes. Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de Marcillat-en-Combraille. Implanté 1 RUE des Chaumes, à Marcillat-En-Combraille (03420), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES CHAUMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 193 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 862 m².

Marcillat-en-Combraille compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des Chaumes, Marcillat-En-Combraille (03420).

Références cadastrales : C, 923.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES CHAUMES (SIREN 804629285, SIRET 80462928500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marcillat-en-Combraille (03420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 862 m² · Variation nette totale : 462 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	400 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	862 m²
Total	400 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 462 m² créés; variation nette 462 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	462 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	862 m²
Superficie du terrain	2 193 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite862 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00316115M0001
Code commune INSEE : 03161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Marcillat-En-Combraille (03420). Les travaux prévoient la création de 462 m²; la surface après travaux atteint 862 m². Le terrain couvre 2 193 m².

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2024 - du Donjon - diminution de surface sans transformation - 925 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 00316122M0003 - extension de surface sans transformation - 1 710 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00316120M0005 - nouvelle construction - 877 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Grand Rue - transformation avec extension de surface - 245 m² Bureau
2020 - 00316120M0001 - nouvelle construction - 1 031 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de la Maitrise - extension de surface sans transformation - 298 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - du Tapis Vert - nouvelle construction - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00316115M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES CHAUMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804629285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80462928500011
Code postal du demandeur	03420
Localité du demandeur	Marcillat-en-Combraille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Chaumes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marcillat-en-Combraille
Code postal du terrain	03420
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	923
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	462
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	862